Conditions générales de vente

Raison social : OYSTER CROISIERE sas
Siège social : 3 Allée du bosquet des cigales 
33470 Gujan-Mestras 
N° siret Gérant 
: 914 471 685 00018 : LEGLISE ET FILS 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
La société OYSTER CROISIERE sas vend une prestation de promenade en mer sur le bateau SUMMERTIME. 
1 - Prise de réservation.
2 - Mode de règlement.
3 - Paiement par carte bancaire.
4 - Conditions de la prestation.
5 - Acceptation des conditions contractuelles.
6 - État de santé des passagers.
7 - Comportement des passagers, baignade et activités aquatiques et autres. 8 - Objets ou matériels personnels.
9 - Prêt du matériel. 
10- Consommation d’alcool, tabac et stupéfiants. 11- Pique-nique, collation, apéritif.
12- Conditions financière.
13- Condition d’annulation de votre excursion. 
 
 
1- Prise de réservation. 
Le client passe une réservation soit par : 
- Contact téléphonique avec la société OYSTER CROISIERE
- Par mail, en direct ou via le site ou les réseaux sociaux,
- Par l’intermédiaire des services de réservation (Office de Tourisme,...) 
Le client choisi sa prestation à la date qui lui convient en accord avec les disponibilités de OYSTER CROISIERE. Tous les conseils sont accessibles pour que le client puisse faire son choix.
Le client est informé sur les tarifs, les options possibles et le déroulement de la prestation choisie.
Les Conditions Générales de Ventes seront lues et acceptées par le client. 
Un mail ou un sms est envoyé au client pour valider la date et le choix de la prestation et le tarif.
Ce mail ou sms vaut pour réservation.
La confirmation est effective suite à paiement d’un acompte de 30 % ou totalité du montant de la prestation. Le client reçoit le justificatif de paiement qui vaut confirmation de sa réservation. 
2- Mode de règlement 
Les modes de paiement pour acomptes, soldes ou totalités sont :
- Paiement par virement bancaire sur le compte de la société OYSTER CROISIERE sas, - Paiement via une plateforme de réservation,
- Paiement via un service de réservation,
- Paiement en espèces,
- Paiement par chèque. 
3- Paiement par carte bancaire 
Le personnel de la société OYSTER CROISIERE sas est habilité à recevoir par téléphone les informations concernant votre carte bancaire dans le but de régler les prestations.
Les systèmes de paiement à distance utilisés sont sécurisés par la banque. 
4- Conditions de la prestation 
OYSTER CROISIERE sas se réserve le droit d’adapter ou de modifier les circuits ou d'annuler les prestations en fonction des conditions météorologiques. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation, et est susceptible d'annuler la prestation. La baignade est autorisée pendant les escales sous votre responsabilité. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée. Les passagers s'engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord du navire, établi par la société OYSTER CROISIERE sas, ainsi qu'à se soumettre aux ordres du capitaine et/ou de ses préposés. Les passagers doivent se présenter 15 min avant l'heure du départ. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du ou des passagers. 
5- acceptation des conditions contractuelles 
Il est régi par les dispositions contractuelles prévues entre les parties ainsi que les dispositions légales et réglementaires impératives prévues par le Code des transports ainsi que les décrets d’application de la loi n°66-420 du 18 juin 1966, et notamment le décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 relatif aux contrats d’affrètement et de transport maritimes. 
6- État de santé des passagers 
Les passagers devront signaler à OYSTER CROISIERE sas toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution de la prestation. Les passagers embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable OYSTER CROISIERE sas en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé (Handicap, maladie, etc...), soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activités nautiques ou aquatiques. 
 
 
CAS PARTICULIERS :
Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé, d’une assistance particulière durant l’excursion ou les activités nautiques et aquatiques (personne à mobilité réduite, mal voyants,...) sont invités à le signaler au personnel naviguant de OYSTER CROISIERE sas lors de la réservation et à l’embarquement.
LES FEMMES ENCEINTES :
Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité, jusqu’à 6 mois de grossesse non révolus, sous réserve de la présentation à OYSTER CROISIERE sas d’un certificat médical de non contre-indication à la navigation maritime. Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilité de OYSTER CROISIERE sas pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d’un dommage corporel.
LES MINEURS :
OYSTER CROISIERE sas n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu’aux activités nautiques et aquatiques sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s).
Pour les enfants de moins de deux ans, le port d’un gilet de sauvetage adapté est obligatoire. Les parents devront signaler
leur présence à OYSTER CROISIERE sas lors de la réservation ou avant l’embarquement. 
7- comportement des passagers, baignade et activité aquatique et autres 
Le bateau Summertime n’étant pas équipé pour les sports ou activités tractés, OYSTER CROISIERE sas ne propose pas de bouée, wake ou ski nautique et refusera toute demande.
Les passagers devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, en navigation ou a l’arrêt, au règlement du navire et se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine ou de ses préposés. 
OYSTER CROISIERE sas décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription.
Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de OYSTER CROISIERE sas. 
Il en est de même pour tous les dommages de quelque nature que ce soit causés par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers.
OYSTER CROISIERE sas autorise la baignade et les activités aquatiques (snorkeling, ...) lors de la prestation. Toutefois, celle-ci n’est passurveillée et a lieu sous la propre responsabilité des passagers. Les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant. 
OYSTER CROISIERE sas décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades. Tout dommage survenu au cours de la prestation devra être signalé par le(s) passager(s) à OYSTER CROISIERE sas avant de quitter le navire.
OYSTER CROISIERE sas décline toute responsabilité en cas d’incident ou dommage corporel survenu en dehors du bateau Summertime (rochers, plages, ponton, quai, ...).
OYSTER CROISIERE sas établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire. Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sain et sauf et leurs biens en bon état. 
8- objets ou matériels personnels 
Les passagers peuvent, embarquer leur(s) matériel(s) personnel(s) (Appareil photo, masque, tuba, palmes...) sous leur propre responsabilité.
OYSTER CROISIERE sas décline toute responsabilité concernant les bagages, objet(s) ou matériel (s) personnel(s) embarqué(s) par les passagers, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires. 
9- prêt du matériel a titre gracieux 
OYSTER CROISIERE sas se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des passagers qui auront volontairement détérioré ou dégradé le matériel prêté gracieusement. 
 
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10- consommation d’alcool, tabac, et stupéfiants 
Dans le cadre de sa prestation, OYSTER CROISIERE sas admet une consommation modérée
d’alcool et de tabac.
Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le personnel de OYSTER CROISIERE sas pourra être amené à limiter ou interdire la consommation d’alcool ou de tabac.
Le transport ou la consommation de stupéfiant est strictement interdit à bord.
OYSTER CROISIERE sas pourra mettre en œuvre toutes les démarches, ou contraintes, nécessaires à l’égard des passagers qui en rai son de leur comportement : Mettent en danger une personne ou un membre du personnel, dégradent ou détériorent des biens appartenant à OYSTER CROISIERE sas, empêchent le personnel de remplir ses fonctions, ne respectent pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine.
OYSTER CROISIERE sas se réserve le droit de débarquer les passagers qui en raison de leur comportement portent atteinte à la sécurité, la tranquillité, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel. 
11- pique-nique, collation, apéritif 
OYSTER CROISIERE sas propose un service de restauration à bord du bateau. 12- conditions financières 
Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. 
13- conditions d’annulation de votre excursion 
En cas d'annulation du fait de OYSTER CROISIERE sas, les passagers seront remboursés ou l’excursion est reportée à une autre date avec votre accord.
Du fait de OYSTER CROISIERE sas : si pour des raisons de mauvaises conditions climatiques, la sortie ne pouvait avoir lieu, vous serez remboursé des sommes perçues par Summertime sas, aucun frais ne serait retenu.
Du fait du client : si pour des raisons personnelles vous choisissez d’annuler votre excursion 5 jours avant la date de l’excursion, votre acompte vous sera restitué et aucun frais ne sera retenu.
Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion moins de 5 jours avant la date de l’excursion, l’intégralité des sommes perçues resterons acquises. 
Le client : OYSTER CROISIERE :